L'accès libre au patrimoine imprimé fait partie des droits fondamentaux du citoyen et il appartient aux bibliothèques de le rendre possible; l'accès garanti aujourd'hui et à l'avenir dépend de la bonne conservation des documents fragiles. La recommandation "Prêt et patrimoine imprimé" a pour objectif d'uniformiser l'utilisation des documents en les protégeant de façon à garantir un accès à long terme.

1. Les documents qui appartiennent au patrimoine imprimé doivent être conservés dans leur forme originale et pour l'avenir. On classera dans cette catégorie:

Imprimés publiés jusqu'à 1850 (recommandation: jusqu'à 1900)

en outre:

Premières éditions d'œuvres scientifiques ou littéraires
Unica et textes particulièrement rares (y compris les tapuscrits)
Documents précieux pour diverses raisons (par exemple: placards, brochures, ouvrages de bibliophilie, livres contenant des gravures originales ou d'autres illustrations, recueils de vues ou de planches, reliures précieuses, portefeuilles, cartes)

et également les collections constituées selon des critères particuliers, par exemple:

Provenance particulière:

Bibliothèques historiques, dans leur ensemble ou en partie seulement
Bibliothèques privées

Collections thématiques formées progressivement
Collections locales ou régionales
Etat successifs de fonds historiques

2. La bibliothèque indique clairement à ses collaborateurs/collaboratrices et à ses utilisateurs/utilisatrices ce qu'il faut considérer comme faisant partie du patrimoine imprimé en fonction du point 1. Elle place ces documents sous la responsabilité de personnes compétentes.

3. Ces documents peuvent être consultés en salle de lecture uniquement, et sous surveillance, dans la bibliothèque détentrice; lors de la consultation, on doit prendre en considération leur valeur patrimoniale.

4. Ces documents sont exclus du prêt interbibliothèques. On peut toutefois envisager des exceptions quand les conditions suivantes sont remplies:

La bibliothèque emprunteuse se porte garante des conditions de conservation en dépôt, d'un traitement approprié et d'une utilisation sous surveillance constante.

Un employé compétent vérifie l'état du document avant et après utilisation.

La bibliothèque prêteuse fixe les conditions de transport et de stockage.

La bibliothèque prêteuse est seule habilitée à autoriser les reproductions.

5. Bien que cela ne soit pas une obligation, on propose des documents de substitution lorsque le prêt doit être refusé; le type de document de substitution dépend des conditions de conservation du document. Ce service est payant et comprend les frais de fabrication (montant fixé en fonction des tarifs de la bibliothèque) et les frais de production des documents de substitution. Les utilisateurs/utilisatrices n'ont pas le droit de photocopier eux-mêmes les documents, ils peuvent en revanche faire des photographies eux-mêmes pour autant que les conditions définies au point 4 soient respectées. Avant de faire un microfilm, il faut s'assurer par les moyens à disposition qu'il n'existe pas déjà un microfilm de l'ouvrage (par exemple en consultant » EROMM, European Register of Microform Masters). Si on produit un microfilm, il faut le répertorier dans les catalogues le plus largement accessibles, afin d'éviter de microfilmer plusieurs fois le même document.

6. Seuls les spécialistes sont habilités à définir les documents qui doivent être considérés comme appartenant au patrimoine imprimé, à autoriser exceptionnellement le prêt interbibliothèques et à décider si les reproductions sont possibles et selon quels procédés.

Recommandation "Prêt et patrimoine imprimé"

» Introduction à la recommandation

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